La Court of Chancery fait bien plus que du contentieux traditionnel. [Voir La Résolution des Litiges à la Delaware Court of Chancery et à la Delaware Supreme Court.] Le Delaware et ses tribunaux ont pris de nombreuses initiatives pour aider les entreprises à travers le monde à résoudre des litiges commerciaux complexes en dehors de l’enceinte d’un tribunal. Le Delaware a adopté des lois et des règles fournissant un certain nombre de modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) à la Court of Chancery. Les Chancery Court Rules permettent aux parties à un litige de recourir à une médiation pour leur action pendante devant un officier de justice différent de celui en charge du litige. Le Delaware permet également de recourir à la médiation pour des différends commerciaux et technologiques dans lesquels aucune procédure n’a déjà été introduite.

Les parties peuvent donc mettre en œuvre une médiation à la Court of Chancery sans qu’un dossier y ait déjà été déposé. Les entreprises ont accès aux juges expérimentés de la Chancery, et en plus ils peuvent résoudre leurs différends d’une manière efficace et confidentielle. La tradition de flexibilité de la Court of Chancery s’applique également aux MARC, vu que les parties sont autorisées à personnaliser la procédure des MARC pour rencontrer leurs besoins spécifiques.

Généralement, pour débuter une médiation à la Court of Chancery, les deux parties doivent y consentir, dont au moins l’une doit être cosntituée ou localisée au Delaware. Le médiateur sera l’un des officiers de justice de la Chancery. Ces officiers de justice ont une expertise étendue dans la résolution de litiges commerciaux complexes, les participants aux MARCS de la Chacnery ont dès lors accès aux juges d’affaires les plus expérimentés au monde.

Les MARC à la Court of Chancery sont également rapides, contrairement au rythme de plus en plus lent des MARCS privés, qui ressemble de plus en plus au rythme du contentieux traditionnel. Lorsque des parties choisissent la médiation, on peut s’attendre à ce que la première rencontre ou audition se produise dans les premiers mois qui suivent le début de la procédure. Le cas échéant, le médiateur peut, en consultation avec les parties, proposer un calendrier plus rapide ou plus lent. Les participants aux MARC ne doivent donc pas suivre le calendrier typique d’un litige, mais peuvent à la place obtenir un résultat qui rencontre leurs besoins. Cette caractéristique permet de rendre les MARC de la Chancery efficace en matière de coûts pour ses participants; de plus, les frais facturés par la Cour sont généralement inférieurs à ceux facturés pour des procédures similaires dans d’autres cours.

Un autre avantage non négligeable de la médiation de la Court of Chancery est la confidentialité des procédures. Contrairement à un plaignant dans un litige, une demande de médiation est traitée comme un dossier confidentiel. Généralement, toutes les procédures de médiation à la Chancery sont confidentielles, en ce compris les décisions des parties. Non seulement les participants aux MARC de la Chancery peuvent résoudre des différends complexes hors des yeux du public, mais en plus la possibilité d’agir de manière confidentielle peut également les aider à préserver leurs relations d’affaires et à continuer à faire des affaires ensemble dans le futur.